Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.270

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: E 25-10.270

Demandeur(s)
: M. [X] et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Ornus

Ordonnance
: 50853

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [X], domicilié [Adresse 3] (Israel),

2°/ M. [R] [D], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu
le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6),
dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Ornus,
dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025