Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.942

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: G 25-14.942

Demandeur(s)
: la société Keyyo

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société Vad assistance

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 50848

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Keyyo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant à la société Vad assistance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025