Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.899

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: A 24-19.899

Demandeur(s)
: M. [C] et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Ordonnance
: 50840

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [M] [C],

2°/ Mme [R] [N], épouse [C],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 11 septembre 2024 contre le jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2] - Tahiti.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025