Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.123
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: U 24-20.123
Demandeur(s)
: la société Timur
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société Pardon création international
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 50839
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Timur, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2024 contre les arrêts rendus les 1er mars 2024 et 5 juillet 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Pardon création international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025
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