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Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.789


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.789 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
24-20.789
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6931361083684346b6375324

Texte de la décision

1,408 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: T 24-20.789

Demandeur(s)
: la société Plaza B107

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: la société [O] [I], [E] [W],
[Y] [V] & [P] [F]
et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50837

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Plaza B107, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 6],
a formé un pourvoi le 18 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [O] [I], [E] [W], [Y] [V]
& [P] [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à M. [Y] [V], domicilié [Adresse 1],
3°/ à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 4 décembre 2025

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