Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.740

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Q 24-20.740

Demandeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: Mme [L]

Ordonnance
: 50836

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [F], domicilié [Adresse 3] (Suisse), a formé un pourvoi le 14 octobre 2024 contre l'arrêt rendu
le 15 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [V] [L], domiciliée
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 décembre 2025