Cass., 4 déc. 2025, n° 24-21.938

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 24-21.938

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: Mme [E]

Ordonnance
: 50827

Aide juridictionnelle partielle en demande
au profit de Mme [S] [Y].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 3 octobre 2024.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [S] [Y], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre le jugement rendu
le 16 janvier 2023 par le tribunal de proximité de Longjumeau,
dans le litige l'opposant à Mme [W] [E], épouse [D],
domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025