Cass., 4 déc. 2025, n° 24-21.928

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 24-21.928

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [F]

Ordonnance
: 50826

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [H], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024
par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [P] [F], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025