CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/08544
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/08544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO72Y
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M0161
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A. JEAN CHARLES
Représentant : Me [D] [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A.S. RACINE
Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [D] [W]
[Adresse 3] [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière.
Vu l'avis de caducité du 12 Novembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 03 Décembre 2025
La greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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