CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/02297
Vérifier : CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/02297 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Chambre sociale 4-6
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/02297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV6Q
Minute : .
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/02297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV6Q du rôle général, opposant :
S.A.S. [6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 -
APPELANTE
ET
Madame [M] [H] [F] [B] épouse [Z]
née le 27 Mars 1959 à [Localité 5] (PORTUGAL)
de nationalité Portugaise
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0549
INTIMEE
Considérant le défaut de diligences des parties
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 7], le 03 décembre 2025
La Greffière le magistrat chargé de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.