Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/01133


Vérifier : CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/01133 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/12/2025
Numéro
24/01133
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre sociale 4-6
Type
other
Id
6932792772f940f4b6c476fe

Texte de la décision

2,095 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre sociale 4-6

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/01133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6P

Minute : .

Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/01133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6P du rôle général, opposant :

Monsieur [P] [G]

né le 26 Octobre 1963 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929

S.A.S. [5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2473520

APPELANTS

ET

Monsieur [P] [G] Profession : chauffeur poids lourd

né le 26 Octobre 1963 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]/FRCE

Représentant : Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929

S.A.S. [5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Pierre BREGOU de la SELAS CARAVAGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0093 - Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477

INTIMES


Considérant le défaut de diligences des parties

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 7], le 03/12/2025

La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.