CA Riom, 4 déc. 2025, RG 25/00011

COUR D'APPEL DE RIOM

Juridiction Premier Président

Date du prononcé de la décision 04 Décembre 2025

Ordonnance N°

Dossier N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDT

Décision attaquée Ordonnance, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025

Ordonnance du quatre décembre deux mille vingt cinq

par Nous, Xavier DOUXAMI, premier président de la cour d'appel de Riom,

assisté de Céline DHOME, greffière ;

Dans l'affaire entre, d'une part :

Mme [R] [X]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Maître Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON

Demanderesse

et d'autre part :

Maître [Y] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Défenderesse

Après avoir entendu les parties ou leurs représentants à notre audience du 2 octobre 2025 et après avoir délibéré, avons rendu ce jour, 4 décembre 2025, l'ordonnance dont la teneur suit :

EXPOSE DU LITIGE :

Mme [F] [Z], avocate, a assisté Mme [R] [X] dans le cadre d'une procédure de divorce entre 2021 et 2023.

Aucune convention d'honoraires n'a été signée par les parties.

Le 13 mars 2023, Mme [Z] a proposé une convention d'honoraires qui n'a pas été signée.

Mme [X] a ensuite confié la défense de ses intérêts à un autre conseil.

Le 11 août 2023, Mme [Z] a émis une facture d'un montant de 3.150 € HT, dont 150 € de frais et débours, soit 3.780 € TTC.

Le 18 août 2023, Mme [X] a versé un acompte par chèque d'un montant de 1.000 €.

Le reliquat de la facture n'a pas été réglé.

Le 16 octobre 2024, Mme [Z] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] pour une taxation de ses honoraires à la somme de 2.780 € TTC.

Par ordonnance du 28 janvier 2025, le bâtonnier a taxé les honoraires dus à la somme de 2.630 €.

Par courrier recommandé du 26 février 2025, reçu au greffe le 27 février 2025, Mme [X] a saisi le premier président de la cour d'appel de Riom d'un recours contre cette décision.

L'affaire a été fixée à l'audience du 10 avril 2025, renvoyée à l'audience du 19 juin 2025, à celle du 4 septembre 2025 puis à celle du 2 octobre 2025.

Le conseil de Mme [X] a, par courrier du 29 septembre 2025, indiqué que sa cliente entendait se désister de sa demande.

Le conseil de Mme [Z] a répondu qu'un accord était intervenu entre les parties et a été exécuté.

MOTIFS :

En application des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater le désistement d'instance accepté qui dessaisit la juridiction.

PAR CES MOTIFS