CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00512
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Texte de la décision
[W] [J]
C/
Association [4]
Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 DECEMBRE 2025
MINUTE N°
N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW5S
APPELANTE :
Madame [W] [J]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Isabelle DUBAELE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON
INTIMEE :
Association [4]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON
Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, greffier placé,
Vu les conclusions déposées par le conseil de Madame [J], le 21 novembre 2025, par lesquelles l'appelante déclare se désister de son action et de son instance,
Vu l'absence de conclusions au fond déposées par le conseil de l'intimé,
Vu le jugement du 26 juin 2025,
Vu la déclaration d'appel du 12 septembre 2025,
MOTIFS
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
En application des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile l'appelante supportera, sauf meilleur accord, les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
- Constate le désistement d'instance et d'action de Madame [W] [J] dans l'instance l'opposant à l'association [4], enregistrée sous le numéro RG 25/00512 ;
- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
- Laisse, sauf meilleur accord, les dépens d'appel à la charge de Madame [J].
Le Greffier, Le président de chambre chargé de la mise en état
Léa Rouvray François ARNAUD
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