CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01123

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/684

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX75

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX75 dans une instance entre les parties suivantes :

M. [H] [C] [D], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Josette MILLET, avocat au barreau d'ANNECY, Mme [J] [R] [D], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Josette MILLET, avocat au barreau d'ANNECY

C/

Mme [L] [O] veuve [D], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 07 Avril 2025, enregistrée sous le N° 22/01936

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sonts désistés de leur appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Décembre 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD