CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01084

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/686

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5E

Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025.

Nous, [S] [O], Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5E dans une instance entre les parties suivantes :

M. [M] [F], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [L] [X], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET-GUYONNET-HARDY, dont le siège social est situé [Adresse 1]

sur appel d'une décision du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 03 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 2023J00162

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Décembre 2025

La Présidente,

Nathalie HACQUARD