CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/04123

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S. VEGAS

C/

S.A.S. EUROFORCE

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N° RG 25/04123 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMJQ

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DU 04 DECEMBRE 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 04 décembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. VEGAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1]

Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2019F01182) rendu le 25 février 2020 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 11 août 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. EUROFORCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2]

Représentée par Maître Abdoul kader BITIE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 11 Août 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 14 novembre 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,