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CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/00204


Vérifier : CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/00204 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
24/00204
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
ordonnance
Id
6933079e72f940f4b6d19ff7

Texte de la décision

1,647 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 24/00165 du : 05 Janvier 2024

N° RG 24/00204 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6ZQ

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/01644

S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

S.A.S. PLUS OPTIC CARON

Représentée par Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°24/00165 en date du 05 janvier 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00204 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6ZQ,

Vu les demandes de renvoi en mise en état de l'appelant et de l'intimé depuis le mois de mars 2025, en raison de pourparlers en cours ;

Vu le dernier renvoi avant radiation accordé le 04 septembre 2025 ;

Attendu qu'à l'examen du dossier il s'avère qu'il n'y a pas d'avancée dans la procédure ;

Qu'il convient d'ordonner la radiation de la procédure du rôle des affaires en cours ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours.

Disons que l'affaire sera réinscrite sur justification de l'issue des pourparlers en cours ou reprise du contentieux.

Fait à [Localité 1], le 04 décembre 2025

Le conseiller de la mise en état,

Odile GREVIN,

Décision transmise aux avocats le 04 décembre 2025 et par lettre aux parties

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