CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/13865
Vérifier : CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/13865 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 25/13865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL3B
Ordonnance n° 2025/M231
S.A. SIFRA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. ARTLICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB - LE CLUB DES ART S prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
M. [C] [J] désigné en qualité de mandataire d'inaptitude de Madame [P] [N]
M. [Y] [D]
Fondation FONDATION HERGE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
S.A. TINTINIMAGINATIO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
S.A.S. CLÉMENTINE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL3B joint au N° RG 25/13903 ;
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13903.
Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 4 décembre 2025
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.