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CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/13865


Vérifier : CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/13865 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25/13865
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
other
Id
69330e2a72f940f4b6d251c4

Texte de la décision

1,691 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 25/13865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL3B

Ordonnance n° 2025/M231

S.A. SIFRA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. ARTLICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB - LE CLUB DES ART S prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

M. [C] [J] désigné en qualité de mandataire d'inaptitude de Madame [P] [N]

M. [Y] [D]

Fondation FONDATION HERGE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

S.A. TINTINIMAGINATIO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

S.A.S. CLÉMENTINE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL3B joint au N° RG 25/13903 ;

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13903.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025

La greffière, La magistrate de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 4 décembre 2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.