CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/08605

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/08605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77S

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

M. [O] [N]

Monsieur [X] [I], délégué syndical

Appelant

C/

E.P.I.C. REGIE LIGNE D'AZUR

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 21 octobre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS