CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/13618

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 04 DECEMBRE 2025

N°2025/ 205

Rôle N° RG 22/13618 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5J

[B] [K]

C/

[G] [L]

Copie exécutoire délivrée

le : 04 Décembre 2025

à :

- Monsieur [B] [K],

- Maître [G] [L],

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:

Décision fixant les honoraires de Me [B] [K] rendue le

14 Septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE.

DEMANDEUR

Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 2]

non comparant

DEFENDEUR

Maître [G] [L], demeurant [Adresse 1]

non comparant

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DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025 en audience publique devant

Madame Amandine ANCELIN, Conseillère

délégué par ordonnance du Premier Président .

Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO.

ORDONNANCE

Par défaut,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2025

Signée par Madame Amandine ANCELIN, et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Par décision réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 décembre 2025

Signée par Mme Amandine ANCELIN, Conseiller, et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le recours du 11 octobre 2022 de monsieur [B] [K] contre l'ordonnance rendue le 14 septembre 2022 par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de NICE, fixant la rémunération des frais et honoraires dus à Maître [G] [L];

Attendu que les parties ont été régulièrement avisées de l'audience, monsieur [K] n'ayant pas retiré la lettre recommandée avec accusé de réception qui a été présenté à son adresse communiquée lors de la formalisation de l'appel et en date du 4 septembre 2025;

Attendu que la procédure étant orale et sans représentation obligatoire, les parties doivent être présentes ou se faire représenter à l'audience pour faire valoir leurs prétentions

Attendu que le demandeur n'était pas présent à l'audience; que le défendeur n'a pas indiqué souhaiter faire assigner monsieur [K] pour qu'il soit statué au fond;

Attendu que, dès lors, par application des dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile, l'affaire n'étant pas en état d'être jugée , il convient de prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle des affaires en cours ;

PAR CES MOTIFS