CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/01567
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 02 décembre 2024 RG 2020008012
ORDONNANCE DE CADUCITE
/ 2025
N° RG 25/01567 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSW6
APPELANT(S) :
S.A. CHEMPUTEAM La Société CHEMPUTEAM est représentée par Monsieur [T] [L]
Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.A.S. NOVASEP PROCESS
Nous, Hélène ROUSTAING,Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état de l'affaire, assistée de Ali Adjal, Greffier
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Attendu que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe le 19 septembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens ;
NANCY, le 03 Décembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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