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CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/00126


Vérifier : CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/00126 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/12/2025
Numéro
25/00126
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
5ème Chambre
Type
ordonnance
Id
6933eb35406d06a9f72e0001

Texte de la décision

1,585 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 03 décembre 2024 RG 2023001075

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2025

N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPWU

APPELANT(S) :

S.A.R.L. CREATION CONCEPT OPTIQUE

Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

INTIME(S) :

S.A.S. LC2I CONSEIL

Représentant : Me Sébastien GRAILLOT, avocat au barreau d'EPINAL

S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP

Représentant : Me François JAQUET de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Nous, Hélène ROUSTAING, conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Ali ADJAL, greffier ;

Attendu que par écritures reçues le 16 octobre 2025, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 20 Janvier 2025 contre une décision rendue le 03 Décembre 2024 par Tribunal de Commerce d'EPINAL RG 2023001075 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l'appelant de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 1], le 03 Décembre 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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