CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00408
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
8 rue Amiral Roussin
21000 DIJON
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 1re chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°
(Article 908 du C.P.C.)
N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQV
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTBARD, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 1124000111
APPELANT
M. [E] [F]
Représenté Me Nathalie MINEL-PERNEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80
INTIMÉ
M. [G] [S]
Représenté Me Véronique GUILLEMET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 57
Nous, Olivier MANSION, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore VUILLEMOT, greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQV,
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis notifié aux parties le 30 octobre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,
PAR CES MOTIFS
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à Dijon, le 04 décembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Aurore vuillemot Olivier mansion
copie adressée aux avocats et aux parties le
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