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CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/10812


Vérifier : CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/10812 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2025
Numéro
25/10812
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
6933f859406d06a9f72ee931

Texte de la décision

1,320 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/10812 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJO

Ordonnance n° 2025/M87

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

S.A.S.U. [5] ([4])

Représentant : Me Aurore CARASCO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [T] [W]

Intimé

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement notifiées le 24 octobre 2025 par la S.A.S.U. [5] ([4]), appelante contre M. [T] [W], intimé ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé n'a préalablement formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance formulé par la S.A.S.U. [5] ([4]).

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10812 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJO et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 5 décembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie exécutoire délivrée

le : 5/12/2025

à : Me Aurore CARASCO

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