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CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 24/15420


Vérifier : CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 24/15420 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2025
Numéro
24/15420
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6933fa07406d06a9f72f055b

Texte de la décision

1,342 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/15420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3N

Ordonnance n° 2025/M309

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [S] [Y]

Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A. LYONNAISE DE BANQUE

Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [S] [Y], appelant contre S.A. LYONNAISE DE BANQUE, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/15420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3N et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle aura eu à supporter au titre de la présente procédure d'appel;

Fait à [Localité 3], le 5 décembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le 5 décembre 2025

Le greffier

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