CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 22/04688

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 22/04688 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPM

Ordonnance n° 2025/M313

M. [N] [B]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3291 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A. LA BANQUE POSTALE représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Jean Wilfrid Noel, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu l'appel interjeté par [N] [B], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 09 Mars 2022 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :

S.A. LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Attendu qu'il est justifié par courrier de Me Maud DAVAL GUEDJ en date du 27/11/2025, que M. [N] [B] est décédé le 06/06/2025 à [Localité 4].

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mise en cause des héritiers;

PAR CES MOTIFS