CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00670

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile et commerciale

N° RG 25/00670

N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPZ-11

Numéro de Minute :

APPELANT

S.A. ABEILLE IARD & SANTE

Représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS, et Me Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS

INTIME

S.C.I. SCI LAND QUAD

Représentant : Me Pierre BLOCQUAUX de la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES, et Me Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS

Ordonnance du 9 décembre 2025

Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante;

Vu la déclaration du 6 mai 2025 par laquelle la société anonyme Abeille IARD et santé a interjeté appel à l'encontre du jugement rendu le 4 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières auquel il sera renvoyé pour son dispositif ;

Vu la constitution d'avocat de la société civile immobilière Land Quad notifiée par RPVA le 16 mai 2025 ;

Vu les conclusions de la société Land Quad notifiées par le RPVA le 17 septembre 2025 aux fins de radiation de l'appel de la société Abeille IARD et santé ;

Vu les conclusions de la société Land Quad notifiées par RPVA 3 novembre 2025 par lesquelles elle se désiste de ses conclusions aux fins de radiation de l'appel ;

Vu l'absence de conclusions de la société Abeille IARD et santé ;

MOTIFS DE LA DECISION

Le désistement d'un acte de procédure est admis de longue date. Il a pour effet de provoquer l'anéantissement de l'acte et d'emporter renonciation à ses effets (v. par ex., Civ. 30 janv. 1837)

En l'espèce, par conclusions notifiées par RPVA le 3 novembre 2025, la société Land Quad indique se désister de ses conclusions de radiation de l'appel.

Il y a donc lieu de constater que la société Land Quad se désiste de ses conclusions de radiation de l'appel.

Les dépens de la procédure incidente seront laissés à la charge de la partie qui les a exposés.

PAR CES MOTIFS