CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/11114
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 25/11114 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSTP
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025
Date de saisine : 03 Juillet 2025
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 21/08183 rendue par le TJ de [Localité 2] le 27 Mars 2025
Appelant :
Monsieur [S] [W] [H] [L], représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Intimées :
Madame [O] [V], représentée par Me Julie LADO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0395 -
Fondation [1], non représentée
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, conseiller de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 04.12.2025 ;
Attendu que les intimés n'ont pas formé d'appel incident ni de demandes incidentes ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et de l'action, et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 09.12.2025
Le/a greffier Le conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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