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CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/06548


Vérifier : CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/06548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2025
Numéro
25/06548
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69393dd8c988783351cdaf8d

Texte de la décision

1,159 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 09 Décembre 2025

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/06548 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBB joint au dossier 25/6498

S.C.E.A. LA CADOLE DE REGNIE

Représentant : Me Ségolène DUCHEZ, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. CEMIR

représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me Philippe NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06548 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBB et 25/6498

Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE rendue le 19 JUIN 2025

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06548 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBB et 25/6498 sous le numéro 25/6498.

Fait à [Localité 1], le 09 Décembre 2025

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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