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CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 22/08010


Vérifier : CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 22/08010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2025
Numéro
22/08010
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69393e50c988783351cdb80f

Texte de la décision

1,327 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 22/08010 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUQR

Affaire :

S.A.R.L. TERRA NOVA

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 350 762 522 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

APPELANT

S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/08010 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUQR,

Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 20 Novembre 2025 ;

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 09 Décembre 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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