CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01853

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 25/905

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01853 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7D

APPELANT

Monsieur [X] [T]

Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR

INTIMEE

Organisme [3]

Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON

ORDONNANCE

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu l'appel interjeté par déclaration électronique transmise le 25 avril 2025 par le conseil de M. [X] [T] à l'encontre d'un jugement rendu 1er avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse dans un litige l'opposant à l'URSSAF [1], notifié par lettre recommandée avis de réception signé le 10 avril 2025 ;

Vu la convocation transmise par le greffe aux parties à l'audience d'instruction du 4 décembre 2025, fixant un délai jusqu'au 1er septembre 2025 à l'appelant pour conclure et un délai jusqu'au 1er novembre 2025 à l'intimée pour transmettre ses écritures ;

SUR CE,

L'article 381 du code de procédure civile mentionne que « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

En l'espèce, il s'avère qu'aucune diligence n'a été accomplie par l'appelant, dont le conseil a indiqué, par message électronique transmis le 29 novembre 2025, que le motif de sa défaillance était ''l'attente d'instructions de son client'' .

Au regard du défaut de diligences de M. [T], il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,