CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/04419

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-8a

N° RG 25/04419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVH

Ordonnance n° 2025/M48

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Organisme [5]

Appelante

M. [Z] [W] Profession : sans emploi

Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Nous, Emmanuelle TRIOL,Présidente de la chambre 4.8 a de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mylène URBON, Greffier.

Par jugement contradictoire du 13 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :

- dit que l'accident dont M. [Z] [W] a été victime le 30 août 2021 doit être pris en charge par la [6] au titre de la législation sur les risques professionnels,

- renvoyé M. [W] devant la [4] pour être rempli de ses droits,

- rappelé que le jugement se substitue aux décisions de la Caisse,

- débouté celle-ci de ses demandes,

- condamné la [4] aux dépens et à verser à M. [W] la somme de 1 800 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par déclaration électronique du 7 avril 2025, la [6] a relevé appel du jugement.

Par courriel adressé au greffe le 27 novembre 2025, la [6] s'est désistée de son appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

L'intimé s'est régulièrement constitué mais n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

La [6] est condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS,