CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01513
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 25/1521
N° RG 25/01513 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIKL
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 décembre à
Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 07 décembre 2025 à 16H43 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de
[C] [Z]
né le 18 Mars 1996 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 décembre 2025 à 16h43
Vu l'appel formé le 08 décembre 2025 à 11 h 27 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE,
A l'audience publique du 08 décembre 2025 à 14h15, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu :
[C] [Z]
assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE
qui a eu la parole en dernier ;
avec le concours de [M] [N], interprète en langue arabe, assermenté
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
En présence de représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ;
avons rendu l'ordonnance suivante :
PAR CES MOTIFS
Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ;
Déclarons l'appel recevable ;
Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de TOULOUSE le 07 décembre 2025;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE, service des étrangers, à [C] [Z], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE
M.MONNEL A.CAPDEVIELLE.
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