Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.406

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: M 25-17.406

Demandeur(s)
: le syndicat des banques et assurances du Nord Aquitaine et autres

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: le syndicat CGT SMACL et autres

Ordonnance
: 61403

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ le syndicat des banques et assurances du Nord Aquitaine (SYBANA), CFDTdont le siège est [Adresse 2],

2°/ la fédération CFDT banques et assurances, dont le siège est
[Adresse 1],

3°/ Mme [D] [Z],

4°/ M. [O] [E],

5°/ Mme [U] [Y],

6°/ Mme [G] [W],

7°/ Mme [C] [B],

8°/ Mme [A] [H],

tous les six domiciliés SMACL assurances SA, [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre le jugement rendu
le 16 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Niort (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant :

1°/ au syndicat CGT SMACL, dont le siège est SMACL assurances SA, [Adresse 3],

2°/ à Mme [J] [M],

3°/ à M. [F] [I],

4°/ à Mme [N] [R],

5°/ à Mme [V] [S],

6°/ à Mme [P] [T],

7°/ à Mme [L] [X],

8°/ à Mme [C] [K],

tous les sept domiciliés SMACL assurances SA, [Adresse 3],

9°/ à la société SMACL assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant aux noms du syndicat des banques et assurances du Nord Aquitaine (SYBANA) CFDT, de la fédération CFDT banques et assurances, de Mme [D] [Z], de M. [O] [E], de Mme [U] [Y], de Mme [G] [W], de Mme [C] [B] et de Mme [A] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025