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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.454


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.454 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-15.454
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7d653e607b3c211306e7

Texte de la décision

1,564 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-15.454

Demandeur(s)
: la société Terminal des Flandres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance
: 61407

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [Y] [N]
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 9 juillet 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Terminal des Flandres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025
par la cour d'appel de Douai (chambre Sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail direction régionale des Hauts-de-France, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Terminal des Flandres, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terminal des Flandres de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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