Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.201

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: P 25-17.201

Demandeur(s)
: la société Francepierre-Poitou-Charentes

Avocat(s)
: Me Bertrand

Défendeur(s)
: la société Francepierre et autres

Ordonnance
: 61408

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Francepierre-Poitou-Charentes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Francepierre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à l'établissement public Institut national de la propriété industrielle, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 1 rue Peyresc, 13100 Aix-en-Provence.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, Me Bertrand, agissant au nom de la société Francepierre-Poitou-Charentes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la société Francepierre-Poitou-Charentes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025