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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.539


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.539 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-18.539
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7d693e607b3c211307b0

Texte de la décision

1,327 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-18.539

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la directrice générale des finances publiques

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 61409

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [C], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la directrice générale des finances publiques, représentée par le directeur régional des finances publiques d'Île de France et du département de Paris, domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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