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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.148


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.148 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-17.148
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7d6d3e607b3c21130864

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 25-17.148

Demandeur(s)
: la société SPS Roland Vanbelle

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: la société Coopérative des transporteurs en benne

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 61411

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SPS Roland Vanbelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Coopérative des transporteurs en benne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de la société SPS Roland Vanbelle, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPS Roland Vanbelle de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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