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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.921


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.921 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-14.921
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7d783e607b3c21130b4a

Texte de la décision

1,529 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-14.921

Demandeur(s)
: la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61417

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, organisme mutualiste, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,
chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [G], domicilié [Adresse 1],

2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Normandie,
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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