Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.733


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.733 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-15.733
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7d8e3e607b3c21131382

Texte de la décision

1,573 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-15.733

Demandeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement et autres

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance
: 61429

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [N] [T] [O], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ au Fonds commun de titrisation Savoir faire, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société France titrisation, venant aux droits du Crédit immobilier de France développement (CIFD),

3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie,
dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [N] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [O] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.