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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.795


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.795 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-14.795
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7d923e607b3c21131476

Texte de la décision

1,427 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 25-14.795

Demandeur(s)
: la société Partenaires Rhône-Alpes

Avocat(s)
: la SCP Richard

Défendeur(s)
: la société Dejean [L] et autre

Ordonnance
: 61431

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Partenaires Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi
le 12 mai 2025 contre l'ordonnance de taxe rendue le 27 novembre 2024 par le president de chambre délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Dejean [L], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1],

2°/ à Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2025, la SCP Richard, agissant au nom de la société Partenaires Rhône-Alpes,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Partenaires Rhône-Alpes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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