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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.049


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-15.049
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7db03e607b3c21131bc2

Texte de la décision

1,878 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 25-15.049

Demandeur(s)
: l'association Asso la Sainte famille

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: l'association Enfants harmonie et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61447

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Asso la Sainte famille, association déclarée, domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi
le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d'appel
de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association Enfants harmonie, association déclarée, domiciliée [Adresse 5],

2°/ à la société BCM associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [S] [N], en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'Asso la Sainte famille,

3°/ à la société Montravers [V], société d'exercice libéral
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], prise en la personne de M. [Z] [V] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'association Asso la Sainte famille,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Asso la Sainte famille, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Asso la Sainte famille de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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