Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.521


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.521 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-15.521
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7de13e607b3c211328a2

Texte de la décision

1,437 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-15.521

Demandeur(s)
: la société Borflex Cafac Bajolet

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Défendeur(s)
: Mme [O] et autres

Ordonnance
: 61473

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Borflex Cafac Bajolet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [V] [O], épouse [K],

2°/ à Mme [R] [K],

toutes deux domiciliées [Adresse 2], prise chacune tant à titre personnel qu'en qualité d'ayants droit de [D] [K],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Borflex Cafac Bajolet,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Borflex Cafac Bajolet de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.