CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/01167
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 10/12/2025
N° RG 25/01167
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 908 et 911 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le dix décembre deux mille vingt cinq,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01167 du répertoire général, opposant :
Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1]
Représenté par la SELARL OLIVIER WOIMBEE, avocats au barreau de HAUTE-MARNE
APPELANT
à
S.C. [3], demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SELAS FIDAL, avocats au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [C] [I] a interjeté appel le 30 juillet 2025 d'un jugement rendu le 3 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY (n° 24/00030), dans une instance l'opposant à la S.C. [3],
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 3 novembre 2025,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti puisqu'alors qu'il disposait jusqu'au 30 octobre 2025, il a conclu le 31 octobre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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