Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.666

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: V 25-15.666

Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Nord de France

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [U] et autres

Ordonnance
: 61479

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [T] [U], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 6], ayant un bureau du service des impôts des particuliers au [Adresse 5],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025