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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.644


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.644 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-15.644
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7fa43e607b3c2113601a

Texte de la décision

1,424 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-15.644

Demandeur(s)
: la société Crédit foncier de France

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: Mme [J] veuve [T] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61480

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [J], veuve [T], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à Mme [N] [J], épouse [R], domiciliée [Adresse 3]
[Adresse 3],

3°/ à Mme [U] [J], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2] (Etats-Unis).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Crédit foncier de France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit foncier de France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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