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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.467


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.467 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-15.467
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7fa53e607b3c21136028

Texte de la décision

1,475 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-15.467

Demandeur(s)
: la société Cabinet d'expertise Marcilhac

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Profit Art Fund Ltd et autre

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance
: 61481

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cabinet d'expertise Marcilhac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Profit Art Fund Ltd, dont le siège est [Adresse 3] (Bahamas),

2°/ à la société Artcurial, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Cabinet d'expertise Marcilhac, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cabinet d'expertise Marcilhac de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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