Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.698

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: E 25-15.698

Demandeur(s)
: la commune de [Localité 2]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [I]

Ordonnance
: 61492

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La commune de Cassis, agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M. [O] [I], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la commune de Cassis, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 2] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025