Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 11 déc. 2025, n° 25-13.224


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-13.224 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-13.224
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7fc13e607b3c211363aa

Texte de la décision

1,225 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-13.224

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires Le Verseau

Ordonnance
: 61496

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [V], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre le jugement rendu
le 7 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Verseau, domicilié
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice , la société Aedes Grand Genève, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [F] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.