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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.517


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.517 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-16.517
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7fc73e607b3c21136405

Texte de la décision

1,504 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-16.517

Demandeur(s)
: la société Zurich Insurance Public Limited Compagny

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-
Pays de la Loire dite Groupama Loire Bretagne

Ordonnance
: 61499

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Zurich Insurance Public Limited Compagny, dont le siège est
[Adresse 2] (Italie), a formé un pourvoi
le 1er juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire dite Groupama Loire Bretagne, (caisse de réassurances mutuelles agricoles), dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Zurich Insurance Public Limited Compagny, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Zurich Insurance Public Limited Compagny de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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